Depuis 2018, l’Article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale permet de tester des organisations innovantes en santé. Parmi les expérimentations les plus abouties : Domoplaies, un service d’appui en plaies et cicatrisation fondé sur la télémédecine, aujourd’hui en voie de généralisation. Retour sur un modèle qui conjugue impact clinique, efficience économique et reproductibilité territoriale.
L’Article 51 : un levier pour réinventer les parcours de soins
Créé par la LFSS 2018, l’article 51 offre un cadre souple pour expérimenter de nouvelles modalités d’organisation et de financement, dès lors qu’elles améliorent :
le parcours de soins des patients,
l’efficience du système de santé,
l’accès aux soins,
ou la pertinence des prescriptions.
Ces expérimentations peuvent s’affranchir des règles de tarification habituelles. Si elles démontrent leur impact, elles peuvent ensuite être intégrées au droit commun et se généraliser à l’échelle nationale.
Domoplaies : une expérimentation fondée sur la télémédecine
Porté par Cicat-Occitanie, le projet Domoplaies est autorisé dans le cadre de l’article 51 depuis 2020. Il propose un service d’expertise à distance en plaies chroniques et complexes à destination des soignants de premier recours. Le dispositif s’appuie sur :
une téléconsultation assistée à domicile
une téléexpertise en moins de 48 h par des médecins ou IDE experts,
un appui à la coordination du parcours (examens, consultations, hospitalisations programmées),
un protocole de coopération validé, valorisant l’expertise paramédicale,
un forfait unique par épisode de soin, intégrant toutes les dimensions du parcours distanciel.
Le projet mobilise aujourd’hui une équipe structurée : une dizaine de salariés et une soixantaine d’experts (médecins, infirmiers) sur l’ensemble des 13 départements d’Occitanie.
Une efficacité démontrée par l’évaluation
Les résultats de l’évaluation médico-économique externe, présentés début 2025, sont particulièrement marquants :
−15% de récidives de plaies,
−7% d’hospitalisations MCO,
une durée d’épisode réduite de 163 jours en moyenne,
une économie moyenne de 11 000 € par patient,
un épisode de soins 66 % moins coûteux que dans le système conventionnel.
Ces données ont été obtenues via une étude comparative robuste réalisée par l’Assurance Maladie, fondée sur plus de 3 000 cas appariés, croisant les bases de Domoplaies et du SNDS.
Reproductibilité et déploiement régional
Un des objectifs initiaux de Domoplaies était d’évaluer la transférabilité du modèle, au-delà de l’ex-Languedoc-Roussillon. C’est désormais chose faite.
Des déclinaisons régionales ont vu le jour, à commencer par Domoplaies Nouvelle-Aquitaine, qui déploie depuis 2022 un service d’appui structuré autour de la téléconsultation à domicile, de la téléexpertise, d’une coordination territoriale d’appui et d’un accompagnement de terrain des parcours complexes.
Vers une généralisation prochaine
Le modèle Domoplaies a reçu un avis favorable à la généralisation de la part du Conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS). La perspective d’une intégration au droit commun est donc imminente, avec un financement pérenne par l’Assurance Maladie.
Certains ajustements restent à conduire, notamment en ce qui concerne :
la structuration juridique des porteurs régionaux,
les modalités de gouvernance nationale,
les dispositifs de contractualisation et de pilotage.
Ces éléments sont en cours d’analyse et feront l’objet de modélisations adaptées aux réalités territoriales, afin de sécuriser un déploiement homogène et équitable sur l’ensemble du territoire.
En conclusion
L’expérimentation Domoplaies démontre pleinement la promesse de l’article 51 : permettre à des initiatives de terrain, agiles et centrées sur les besoins des soignants comme des patients, de structurer de nouvelles réponses aux défis de santé publique. En s’appuyant sur la télémédecine, la coordination et la coopération interprofessionnelle, Domoplaies propose un modèle reproductible, efficient et humain.
Sa généralisation à l’échelle nationale représenterait un tournant : celui de la reconnaissance d’un modèle de soins ancré dans les territoires, capable de concilier innovation organisationnelle et amélioration concrète des parcours. Le succès de cette transition reposera sur la capacité collective à adapter les cadres, soutenir les porteurs régionaux et préserver ce qui fait la force du dispositif : sa proximité avec les réalités du soin.
