Conditions générales d'utilisation du site
Site : https://www.domoplaies-na.fr
Éditeur : Association Domoplaies Nouvelle-Aquitaine (loi 1901)
Version : 6 juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès au site https://www.domoplaies-na.fr et son utilisation. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU ainsi que les documents auxquels elles renvoient (Politique de confidentialité, Politique cookies, Mentions légales).
2. Définitions
Site : ensemble des pages web et services en ligne accessibles à l’adresse https://www.domoplaies-na.fr.
Éditeur / Association : Domoplaies Nouvelle-Aquitaine, association loi 1901, 35 avenue Paul-Pras, 64100 Bayonne.
Utilisateur : toute personne qui consulte le Site ou y renseigne des informations (formulaire de contact, inscription à une lettre d’information, etc.).
3. Accès au site
Le Site est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7. L’Éditeur peut toutefois en suspendre l’accès pour maintenance, mise à jour ou force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité ou de ses conséquences pour l’Utilisateur.
4. Contenu et responsabilité
Le Site diffuse des informations scientifiques et pédagogiques relatives à la prévention et aux soins des plaies, ainsi que l’actualité de l’Association (formations, congrès, ressources).
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des contenus mais ne donne aucune garantie quant à leur complétude ou leur actualité. Les informations publiées ne constituent ni un diagnostic ni une prescription médicale ; elles ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé qualifié. L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations délivrées sur le Site.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’Éditeur détient l’ensemble des droits d’auteur et droits voisins sur les textes, images, vidéos, graphismes, logos, bases de données et code source du Site. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou traduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Association.
6. Services interactifs
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– un formulaire de contact ;
– une lettre d’information (newsletter) ;
– un espace adhérent ou un module d’inscription à un événement externe,
l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout usage frauduleux ou contraire aux CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service concerné.
7. Données personnelles
Les traitements de données opérés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité RGPD. Celle-ci précise : identités des responsables, finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et modalités d’exercice (contact : contact@domoplaies-na.fr).
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9. Liens hypertextes
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10. Modification du Site et des CGU
L’Éditeur se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que les présentes CGU. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de la consultation par l’Utilisateur. Dernière mise à jour : 6 juillet 2025.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, après tentative de règlement amiable, aux tribunaux compétents de Bordeaux.
12. Contact
Association Domoplaies Nouvelle-Aquitaine
Adresse : 35 avenue Paul Pras, 64100 Bayonne.
Courriel : contact@domoplaies-na.fr
Tél. : 05 54 81 04 50
