TEL : 05 54 81 04 50

EMAIL : CONTACT@DOMOPLAIES-NA.FR

MS SANTE : DOMOPLAIES-NA@NA.MSSANTE.FR

Mentions légales

Site : https://www.domoplaies-na.fr
Association Domoplaies Nouvelle-Aquitaine
Version : 6 juillet 2025

1. Editeur du site

Domoplaies Nouvelle-Aquitaine
Association loi 1901
Siège social : 35 avenue Paul-Pras, 64100 Bayonne – France
RNA : W641012957
SIRET : 923 913 602 00010
Téléphone : +33 (0)5 54 81 04 50
Courriel : contact@domoplaies-na.fr.fr

2. Directeur de la publication

Roman SENAMAUD, Trésorier de l’association.

3. Conception & webmastering

Roman SENAMAUD
Maintenance : Artyclic Studio

4. Hébergeur

OVHcloud – SAS au capital de 10 174 560 €
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : +33 9 72 37 97 40 • Site : https://www.ovhcloud.com

5. Accès & conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) mises à jour le 6 juillet 2025.
Le site est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur s’efforcera d’en communiquer préalablement la date et la durée.

6. Objet du site

Le site https://www.domoplaies-na.fr a pour vocation :
– de présenter les actions, actualités et ressources de l’association Domoplaies Nouvelle-Aquitaine ;
– de diffuser des contenus scientifiques et pédagogiques autour de la prévention et du soin des plaies ;
– de proposer l’inscription à des événements organisés ou co-organisés par l’association.

Malgré un contrôle régulier, des inexactitudes, omissions ou mises à jour tardives peuvent subsister. L’association ne saurait être tenue responsable des éventuels préjudices directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’usage des informations publiées.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Domoplaies Nouvelle-Aquitaine est titulaire ou détient les droits d’usage de l’ensemble des éléments figurant sur le site : textes, présentations, logos, graphismes, icônes, photos, vidéos, bases de données, code-source, etc.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation – totale ou partielle, sur quelque support que ce soit – est interdite sans accord écrit préalable, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles et confidentialité

Les traitements de données effectués via les formulaires de contact, d’adhésion ou d’inscription sont réalisés par l’association, responsable de traitement, pour :
– répondre à vos demandes et gérer votre adhésion (base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles)
– vous adresser des informations institutionnelles ou scientifiques (base légale : intérêt légitime).

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact actif, puis archivage sécurisé ou anonymisation.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique & Libertés » modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Exercez-les par courriel à contact@domoplaies-na.fr ou par courrier postal accompagné d’une pièce d’identité.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers sans votre consentement préalable, hors obligation légale ou fournisseur technique (hébergeur, routeur d’e-mails) agissant sur instruction et dans la limite nécessaire à la prestation.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise :
– des cookies techniques strictement nécessaires (gestion de session, préférence de langue) ;
– des cookies de mesure d’audience exemptés ou non exemptés selon leur configuration.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces traceurs et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies ; le refus des cookies techniques peut toutefois dégrader certaines fonctionnalités.

10. Liens hypertextes

Des liens sortants peuvent pointer vers des sites tiers. Domoplaies Nouvelle-Aquitaine n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou la légalité des informations qu’ils diffusent. La mise en place de liens vers https://www.domoplaies-na.fr est libre, à condition d’en respecter l’intégrité et de ne pas créer de confusion sur la source.

11. Responsabilité

L’association ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance, perte de données, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, notamment d’un matériel informatique récent, sécurisé et d’une connexion Internet haut débit.

12. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, après tentative de règlement amiable ou recours à une médiation conventionnelle.

13. Mise à jour

Le contenu des présentes mentions légales peut être modifié à tout moment afin de refléter l’évolution du site ou des obligations légales. Dernière mise à jour : 6 juillet 2025.

Logo Domoplaies Nouvelle-Aquitaine

NOUS CONTACTER

Appelez-nous au 05 54 81 04 50
du lundi au vendredi de 9h à 16h

Ecrivez-nous contact@domoplaies-na.fr * (voie non sécurisée)

Remplissez ce formulaire de contact * (voie non sécurisée)

  • Veuillez ne pas transmettre de données de santé par mail ou formulaire.

Pour adresser une demande d’avis ou d’aide à la prise en charge, cliquez sur l’icône ci-contre

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Logo Domoplaies Nouvelle-Aquitaine

adresser une demande d'avis ou d'aide a la prise en charge

Accédez au réseau Domoplaies Nouvelle-Aquitaine sur DOCTOLIB SIILO * ou OMNIDOC

Rédigez votre demande, accompagnée de photographies de la plaie

Un premier avis sera délivré dans les 48h puis la coordination infirmière vous guidera pour la suite

* Si vous êtes infirmier, Doctolib Siilo sera nécessaire pour échanger avec l’équipe de coordination au cours du suivi et réaliser si besoin  les téléconsultations

Contactez-nous par téléphone au 05 54 81 04 50 du lundi au vendredi de 9h à 16h pour plus d'informations sur la procédure de prise en charge