Comprendre la cotation des actes de télémédecine (requérant ou téléassistant)

La télémédecine est une pratique structurante du service d’appui Domoplaies, notamment à travers la téléconsultation assistée et la téléexpertise.

Ces actes sont aujourd’hui valorisés par l’Assurance Maladie, non seulement pour le professionnel requis (médecin), mais également pour le professionnel requérant en téléexpertise et pour le téléassistant lors d’une téléconsultation assistée. Ces rôles peuvent être assurés par différents professionnels de santé, notamment médecins et infirmiers.

Le rôle du téléassistant en téléconsultation assistée

La téléconsultation assistée correspond à une consultation réalisée à distance par un médecin, avec la présence d’un professionnel de santé auprès du patient.

Le téléassistant participe activement à la qualité de l’acte médical en :

  • facilitant l’installation du patient,

  • aidant à l’examen clinique,

  • transmettant des éléments fiables,

  • contribuant à la mise en œuvre de la conduite à tenir.

Il ne s’agit pas d’un simple rôle technique : l’assistance clinique fait pleinement partie de l’organisation des soins.

Actes cotables en tant que téléassistant

Lorsque le téléassistant est un infirmier, il peut coter :

  • TLS : assistance réalisée au cours d’un soin déjà programmé → 10 €

  • TLD : assistance réalisée au domicile hors soin prévu → 15 €

  • TLL : assistance réalisée dans un lieu dédié (EHPAD, MSP, structure de soins) → 12 €

Un seul acte d’assistance est cotable par téléconsultation.
L’assistance doit être réelle, effective et tracée dans le dossier de soins.

Le rôle du professionnel requérant en téléexpertise

La téléexpertise permet de solliciter un avis spécialisé sans téléconsultation avec le patient. Elle repose sur la transmission d’un dossier clinique structuré.

Le professionnel requérant :

  • constitue le dossier (éléments cliniques, photos, contexte),

  • transmet les informations nécessaires à l’analyse,

  • intègre l’avis rendu dans la prise en charge.

Cette activité de coordination peut être valorisée.

Acte cotable en tant que requérant

Lorsque le requérant est un médecin, il peut coter :

  • RQD → 10 €

Cet acte reconnaît le temps consacré à la constitution du dossier et à la coordination du parcours.

La téléexpertise est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans avance de frais pour le patient.

A retenir

Un professionnel de santé peut notamment intervenir :

  • comme téléassistant au cours d’un soin déjà programmé
    → TLS – 10 €

  • comme requérant dans le cadre d’une téléexpertise
    → RQD – 10 €

Ces actes sont cotables dès lors que leur réalisation est effective, justifiée et correctement tracée.

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